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Qui édite et qui héberge ce site
Chaque rubrique de ces mentions légales est expliquée : à quoi elle sert, ce qu'elle dit.
L'éditeur
L'éditeur du présent site est un particulier agissant à titre privé, le site étant accessible à l'adresse https://kp-ouvertures.fr.
En application de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, il est dispensé d'afficher son identité : seuls les éditeurs professionnels y sont tenus. Son identité a été communiquée à l'hébergeur nommé ci-dessous, le contact s'effectuant via le formulaire du site.
Hébergeur
L'hébergeur est le prestataire technique qui diffuse le site ; son identité doit figurer ici :
- Hébergeur : OVH SAS
- Marque : OVHcloud
- Localisation : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Ligne téléphonique : 1007
- Site web : https://www.ovhcloud.com
Litiges et médiation
Le droit français s'applique à cette page. Devant un différend, la discussion vient en premier. Faute d'accord, les tribunaux français statuent.
À noter : la médiation de la consommation vous est ouverte, sans aucun coût, comme le prévoit le Code de la consommation.
Propriété intellectuelle
Une création est protégée par le droit d'auteur du seul fait d'exister. Ici, cela vise les contenus rédactionnels, les visuels et les logos.
En clair, rien ne peut être repris sans l'accord écrit de l'éditeur, même à but non commercial. Faute de quoi la reprise est une contrefaçon, réprimée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Pourquoi cette précision ? Parce qu'un site d'information a ses limites : les indications fournies sont livrées à titre informatif. Elles ne valent pas une étude sur votre cas.
L'éditeur soigne ses contenus et les rectifie au besoin, sans garantir pour autant une exactitude parfaite.
Une demande envoyée depuis ces pages reste gratuite et libre. Les prix, les délais et les prestations viennent des professionnels contactés, pas de l'éditeur du site.
Accessibilité du site
L'objectif est un site consultable par le plus grand nombre : contrastes vérifiés, hiérarchie nette, parcours simple.
La conformité totale n'est pas affichée pour autant : le RGAA est une boussole, non une médaille. En cas de difficulté, passez par le formulaire de contact du site : une réponse vous parviendra.
Vos données
Dès qu'un formulaire est envoyé, des données sont traitées ; le RGPD s'applique alors. Le cadre est celui du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Vous restez maître de vos données : les consulter, les corriger, les effacer, vous y opposer. La page de confidentialité en dit plus.